Politique de confidentialité

Le site Web est mis à disposition et exploité par HENSOLDT AG, Willy-Messerschmitt-Straße 3, 82024 Taufkirchen, téléphone : +49.89.51518-0, e-mail : info@hensoldt.net (la « Société »). À ce titre, la Société agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site Web.
Toutefois, si vous établissez une relation commerciale ou êtes en contact en tant que partenaire commercial avec une autre société du groupe HENSOLDT, cette société sera, en principe, responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de cette relation.

Un aperçu des sociétés du groupe HENSOLDT ainsi que leurs coordonnées se trouvent à la fin de la présente politique de confidentialité.

La mise en œuvre correcte de la protection des données est supervisée au sein de notre organisation par notre délégué à la protection des données. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le contacter directement.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Société à l'adresse suivante:

Délégué à la protection des données
HENSOLDT AG, Taufkirchen
Willy-Messerschmitt-Strasse 3
82024 Taufkirchen
E-mail: dataprotection@hensoldt.net

La Société traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, entré en application le 25 mai 2018, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (dite personne concernée).

Il s'agit d'informations telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone, mais aussi d'autres informations que votre navigateur Internet transmet à notre serveur Web, par exemple la date et l'heure de la demande, la page à partir de laquelle le fichier a été demandé.

En sa qualité de responsable du traitement, c’est-à-dire d’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel tels que décrits dans la présente politique de confidentialité, la Société collecte et traite vos données à caractère personnel selon les caractéristiques listées ci-dessous.

3.1. Navigation sur le site Web

3.1.1 Fichiers journaux

Lors d'une simple consultation du site Web, sans que vous vous enregistriez ou nous transmettiez des informations (par exemple via un formulaire de contact), certaines informations techniques sont automatiquement collectées et enregistrées dans des fichiers journaux ("logs") par notre prestataire d'hébergement Vercel. Ces informations incluent votre identifiant d'appareil et d’utilisateur, des informations sur votre système d'exploitation, les sous-pages consultées pendant votre visite, la date et l'heure de chaque demande de visiteur. Celles-ci sont enregistrées temporairement dans ce que l'on appelle un « fichier journal ».

La collecte de ces données est techniquement nécessaire pour l’affichage de notre site Web et en assurer la stabilité et la sécurité. Les données susmentionnées sont traitées dans le but de garantir que la connexion au site Web est bien établie, que son utilisation est pratique et que la sécurité et la stabilité du système sont assurées.

Afin de permettre une mesure d’audience respectueuse de la vie privée sans recours aux cookies, le service génère un hachage associé à une session de visite. Ces hachages restent valides pendant une durée maximale de 24 heures et sont automatiquement réinitialisés à l’issue de cette période. Par conséquent, les sessions de visite ne peuvent pas être associées entre elles au-delà d’une période de 24 heures. Les hachages sont automatiquement supprimés ou renouvelés de manière irréversible après ce délai et ne sont conservés que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité décrite ci-dessus.

La base juridique du traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du règlement général de la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités de traitement susmentionnées. Les données susmentionnées sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte et, en tout état de cause.

3.1.2 Diffusion de contenus multimédias (Bynder)

Afin de mettre à disposition les images et vidéos présentes sur notre site Web, nous utilisons la plateforme de gestion des ressources numériques Bynder et son réseau de diffusion de contenu (CDN).

Lors du chargement de ces contenus, certaines données techniques, notamment votre adresse IP, les informations relatives à votre navigateur ainsi que la ressource demandée, sont transmises à Bynder afin de permettre la fourniture du contenu du site.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer la vitesse et la qualité d’affichage du site (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD).

Bynder agit en qualité de sous-traitant technique. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des contenus demandés, à la sécurité et au bon fonctionnement du réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network - CDN), ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.

3.1.3 Mesure d'audience et performance du site Web (Vercel Web Analytics et Speed Insights)

Nous utilisons les services Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights afin d'analyser l'utilisation du site Web, d’obtenir des statistiques agrégées et d'améliorer ses performances techniques.

Dans ce cadre, des informations relatives à votre navigation sont traitées, notamment les pages consultées, la page de provenance (referrer), le navigateur, le système d'exploitation, des informations géographiques approximatives ainsi que des données relatives aux performances du site Web.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à mesurer l'utilisation de notre site Web et à en améliorer le fonctionnement et les performances (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Vercel agit en qualité de prestataire technique pour ces services. Les informations collectées par l’intermédiaire de ces outils sont conservées pendant deux ans, puis supprimées.

3.2 Lettre d'information

Nous utilisons sur notre site Web l'outil de marketing « CleverReach » de CleverReach GmbH & Co. KG, //CRASH Building Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne, pour les services d'envoi et d'automatisation d'e-mails.

Nos lettres d’information et notifications électroniques vous sont adressées soit sur la base de votre consentement, soit, lorsque la règlementation applicable le permet, sur la base de notre intérêt légitime (par exemple dans le cadre d’une relation commerciale préexistante). À cette fin, nous traitons votre adresse e-mail, vos prénom et nom afin de permettre une communication personnalisée, ainsi que les informations relatives à votre langue de communication préférée, afin de vous fournir la newsletter et les autres communications électroniques dans la langue de votre choix. Cependant, dans le cadre du processus d'inscription à la lettre d’information, vous avez également la possibilité de spécifier vos intérêts en fonction de différents thèmes afin que nous puissions vous offrir un service personnalisé. Ces données à caractère personnel sont utilisées pour vous envoyer notre lettre d’information et vous informer des actualités et événements de HENSOLDT et de l'industrie de la défense. Nous pouvons également vous communiquer les nouveautés ou mises à jour des produits et services de HENSOLDT.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la lettre d’information en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque communication ou révoquer votre consentement en envoyant un e-mail à info@hensoldt.net. Si vous le faites, nous vous retirerons immédiatement de notre liste de distribution de la lettre d’information afin de respecter votre souhait.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’envoi de notre newsletter et de nos autres communications électroniques sont conservées jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement. À défaut, elles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

Par ailleurs, afin de pouvoir établir la preuve d’un consentement antérieurement accordé, assurer la prise en compte de la désinscription, et, le cas échéant, assurer la défense de nos droits en cas de réclamation, nous pouvons conserver les adresses électroniques désinscrites pendant une durée maximale de trois ans dans une base d’archivage distincte. Dans ce cadre, le traitement de ces données est strictement limité à cette finalité.

3.3 Prise de contact par e-mail ou formulaire de contact

Lors de votre prise de contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact, comme indiqué dans la section « Événements » sur notre site Web, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, votre prénom, nom et votre demande, votre pays de résidence, le cas échéant le nom de votre entreprise et toute autre information que vous pourriez nous transmettre dans le cadre de votre demande) sont traitées par nos soins afin de répondre à vos questions et de traiter vos demandes. La base légale à cet égard est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, notre intérêt légitime étant de répondre à vos demandes et questions.

Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact dans la section « Contact » de notre site Web. A cette occasion, nous collectons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que, le cas échéant (parce que ces champs ne sont pas obligatoires) votre pays de résidence, le nom de votre entreprise et toute autre information que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de votre demande.

Si le traitement de votre demande l'exige, votre requête peut également être transmise à d'autres départements au sein de notre entreprise ou à d'autres sociétés du groupe HENSOLDT. Dans des cas exceptionnels, cela peut également concerner des entreprises affiliées en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Nous garantissons un niveau de protection des données adéquat auprès des sociétés affiliées du groupe HENSOLDT en dehors de l'UE/EEE conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (cf. point X. ci-après).

Le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre d’une prise de contact repose sur notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, afin de traiter et de répondre correctement à votre demande. Cet intérêt légitime inclut également la transmission éventuelle de votre demande à des sociétés affiliées du groupe HENSOLDT. Si vous adressez une demande dans le cadre d'une relation contractuelle ou précontractuelle, le traitement se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou pour répondre à des demandes (pré)contractuelles.

Les données que nous recueillions dans le cadre de votre prise de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Elles sont supprimées dès que l'objectif de leur collecte est atteint, que votre demande a été entièrement traitée.

3.4 Notre page Carrières / Liens vers d'autres sites Web

Notre site Web contient un lien vers notre portail d'emploi. Pour le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez notre portail d'emploi et que vous postulez par son intermédiaire, veuillez consulter la politique de confidentialité qui y est fournie.

Si nous mettons à disposition des liens vers des sites Internet d'autres organisations ou vers d'autres présentations HENSOLDT, les informations et déclarations relatives à la protection des données qui y figurent s'appliquent.

3.5 Approvisionnement

3.5.1 Candidature en tant que fournisseur

La société HENSOLDT avec laquelle vous établissez une relation en qualité de fournisseur, est, en principe, responsable des autres traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du processus d’achat ou d’approvisionnement, ainsi que de la gestion de la relation avec les fournisseurs ou les partenaires commerciaux.
Le formulaire « Candidature en tant que fournisseur » que vous trouverez sur le site Web a pour objet de permettre une première prise de contact avec les entreprises souhaitant devenir fournisseurs du groupe HENSOLDT. Il permet aux entreprises intéressées de nous fournir des informations relatives à leur activité, à leurs produits et à leurs services afin d'être évaluées en tant que partenaires commerciaux potentiels.

Dans le cadre d’une candidature en qualité de fournisseur, nous sommes amenés à traiter les données relatives à l’entreprise candidate ainsi que les données à caractère personnel de la personne de contact désignée, telles que son nom, sa fonction, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*).
Le traitement est effectué à des fins d’évaluation et de sélection de fournisseurs potentiels, de création d’un profil fournisseur ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles en vue de l’établissement d’une éventuelle relation commerciale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous avons un intérêt légitime consistant à organiser de manière efficace et structurée le processus de référencement et de sélection des fournisseurs, ainsi qu’à assurer une communication fluide avec nos partenaires commerciaux potentiels, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les personnes concernées par ce traitement sont les employés, représentants ou personnes de contact des entreprises candidates. Les données collectées peuvent être transmises au sein de l’entreprise aux départements compétents (par ex. achats, assurance qualité), ainsi qu’à nos prestataires de services informatiques dans le cadre du traitement technique intervenant en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD pour les besoins de l’hébergement, de la maintenance et de l’administration technique des systèmes utilisés. Les données sont conservées pendant la durée du processus de sélection du fournisseur et sont supprimées au plus tard six mois après sa clôture, sauf en cas d’établissement d’une relation contractuelle ou si des obligations légales de conservation s’y opposent. Les données sont principalement collectées directement auprès de l’entreprise candidate ou, lorsque la règlementation le permet, collectées à partir de sources accessibles au public telles que des sites internet des entreprises concernées, le registre du commerce ou toute autre source publique pertinente.

3.5.2 Analyse de l’évaluation réalisée sur IntegrityNext (évaluation des fournisseurs)

Dans le cadre de nos obligations de vigilance tout au long de la chaîne d’approvisionnement, nous utilisons la plateforme IntegrityNext. A cette fin, nous invitons nos fournisseurs à créer un profil utilisateur sur la plateforme IntegrityNext via notre site Web et à nous soumettre l’auto-évaluation qu’ils auront pu y réaliser. Les données à caractère personnel sont traitées par IntegrityNext uniquement aux fins d’enregistrement sur la plateforme et pour la réalisation des évaluations. Ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) lorsqu’il est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ainsi que sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD lorsqu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom, le prénom, la fonction occupée au sein de l’entreprise, le nom de l’entreprise, l’adresse électronique professionnelle et le numéro de téléphone professionnel.

Nous supprimons les données à caractère personnel recueillies via le formulaire Integrity Next au même moment que celles contenues dans le formulaire de candidature en tant que fournisseur.

A l’issue des durées de conservation indiquées dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel, strictement nécessaires, pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.).

Par exemple, elles peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables. Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées, conformément à la Règlementation.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants :

• D'autres départements ou unités au sein du groupe HENSOLDT, habilités à traiter vos données à caractère personnels dans le respect de la Règlementation ;
• Les sous-traitants de la Société, notamment prestataires informatiques pour l’administration technique et la maintenance du site Web. Dans ce cadre, la transmission de vos données à caractère personnel est encadrée par un accord, conformément à la Règlementation, obligeant nos sous-traitants à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données Personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’exécution de leur prestation de service, dans la limite des instructions que nous leur donnons. Aucun de nos sous-traitant n’est situé hors Union européenne ;

Dans des circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaitre.

Si la Société fait l’objet d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’une activité ou d’actifs, nous pourrons communiquer vos données personnelles à l’acquéreur potentiel de cette activité.

Nous mettons un point d'honneur à traiter vos données au sein de l'UE/EEE. Il peut toutefois arriver que nous fassions appel à des prestataires de services qui traitent des données en dehors de l'UE/EEE. Dans de tels cas, lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous mettons en œuvre les garanties appropriées requises par le RGPD afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

A ce titre:

• Nous ne transmettons vos données aux sociétés du groupe HENSOLDT situées en dehors de l’UE/EEE que si ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ;
• Nous ne transmettons vos données à des destinataires externes ou prestataires externes établis en dehors de l'UE/EEE que si ceux-ci ont signé des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne avec HENSOLDT.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les transferts internationaux de données mis en œuvre par HENSOLDT, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse dataprotection@hensoldt.net.

Nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer), largement répandu, en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

Vous pouvez reconnaître qu’une page de notre site Web est transmise de manière chiffrée grâce à la présence d’un symbole de cadenas fermé dans la barre d'état de votre navigateur.

Nous mettons également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel, y compris le profilage.

Nous ne faisons pas dépendre la conclusion de contrats de la mise à disposition préalable de vos données personnelles. En tant que client, vous n'avez en principe aucune obligation légale ou contractuelle de mettre vos données personnelles à notre disposition ; il se peut toutefois que nous ne puissions fournir certaines offres que de manière limitée, voire pas du tout, si vous ne fournissez pas les données nécessaires à cet effet.

Si cela devait exceptionnellement être le cas dans le cadre des produits ou des prestations que nous proposons et qui sont présentés ci-dessus, vous en serez informé séparément.

Si les conditions mentionnées dans la loi sont remplies, vous disposez des droits suivants:

• Droit d'accès, art. 15 du RGPD: c’est-à-dire d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, de demander l’accès à ces données à caractère personnel, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, le ou les destinataires des données à caractère personnel ;
• Droit de rectification en cas d’erreur, art. 16 du RGPD: c’est-à-dire d’obtenir du responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes. Vous avez le droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), art. 17 du RGPD: c’est-à-dire d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant pour les motifs suivants :
  • les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ne sont plus poursuivies ;
  • le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des données ;
  • le traitement des données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
  • les données ont été traitées illégalement ;
  • les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise ;
  • les données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure, à défaut d’autorisation parentale.
• Droit à la limitation du traitement, art. 18 du RGPD: c’est-à-dire d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos données si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, si le traitement est illicite et que vous en demandez la limitation, que le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires ;
• Droit d’opposition, art. 21 du RGPD: c’est-à-dire de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement ; Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, à moins que cette décision soit nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, ne soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre auquel le responsable de traitement est soumis ou que vous n’y ayez consenti ;
• Droit à la portabilité des données, art. 20 du RGPD: c’est-à-dire de recevoir les Données fournies au Responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, le retrait du consentement prenant effet pour l’avenir, si le consentement a été donné conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD ;
• D’émettre des directives sur le sort de vos données après votre mort: pour les personnes concernées par des traitements réalisés par une entité du groupe établie en France, vous pouvez, conformément à l’article 85, I, alinéa 1 de la loi n°78-17 (dite « loi informatique et libertés »), émettre des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Si vous définissez des directives particulières concernant les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives, celles-ci doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès des responsables de traitement concernés. Ainsi, vous pouvez notamment effectuer cet enregistrement à l’adresse électronique suivante : dataprotection@hensoldt.net.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à notre délégué à la protection des données (« DPO »), par courriel à : dataprotection@hensoldt.net, et en justifiant un motif d’intérêt légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. Pour exercer vos droits, une preuve de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Dans l’hypothèse où vous exercez l’un de ces droits par voie électronique, vos données vous seront fournies, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, sauf à ce que vous ayez demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) si, malgré la réponse apportée, vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

Cette réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, située 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous trouverez également ci-après la liste des autorités chef de file compétentes en matière de protection des données à caractère personnel, selon l’entité du groupe HENSOLDT avec laquelle vous êtes en relation.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les changements affectant nos activités de traitement de données à caractère personnel ou les exigences légales et réglementaires applicables.

En cas de modification substantielle susceptible d’avoir un impact sur vos droits ou sur les modalités de traitement de vos données, nous vous en informerons de manière appropriée. Lorsque la réglementation l’exige, nous solliciterons à nouveau votre participation, notamment votre consentement.

Par ailleurs, les coordonnées et informations relatives aux entreprises, organismes ou autorités mentionnés dans la présente politique de confidentialité sont susceptibles d’être modifiées au fil du temps. Nous vous invitons à en vérifier l’exactitude au moment où vous souhaitez les contacter.